Contrats de portage salarial : clarté contractuelle
Le portage salarial s’appuie sur des bases contractuelles qui définissent avec clarté le rôle de chaque partie : consultant, client et société de portage.
Du document d’information pré-contactuel au contrat de travail
Freecadre propose au consultant un document d'information pré-contractuel ( ou convention d’intervenant) qui détermine les domaines d’intervention du consultant et fixe le montant des frais de gestion, les modalités de paiement des salaires, le montant des frais de mission.
Ce document présente le fonctionnement du portage salarial au sein de la société Freecadre. Après sa validation, le consultant peut initier sa prospection. Deux autres étapes sécurisent le consultant avant la réalisation de toute mission : le contrat de prestation de services et le contrat de travail.
Un contrat de prestation de services
Freecadre fournit au consultant un contrat de prestation type. Le consultant l’adapte en fonction des éléments négociés avec son client (dénomination social, adresse, N° de TVA), la nature de la prestation à effectuer, dates de début et de fin de la mission, modalités de paiement : montant, échéance…
Une fois signé par les trois parties - consultant, client, Freecadre - ce document valide la prestation : la mission peut commencer.
Ce contrat de prestation est aussi utilisé pour confirmer une formation. Dans le cadre de prestations de formation, Freecadre met aussi d’autres outils à disposition du consultant : attestation de formation, feuille d’émargement, convention…
Il est possible également de démarrer des missions avec un devis accepté ou un bon de commande.
Le contrat de travail en portage salarial
Un contrat de travail est établi entre le consultant et la société de portage. Ce contrat de travail en portage salarial peut prendre la forme, d’un CDD (contrat à durée déterminée), d’un CDI (contrat à durée indéterminée)
Il peut s’agir d’un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel modulé. Le statut salarié constitue l’un des principaux attraits du portage salarial.
Freecadre offre de nombreux avantages à ses salariés portés : plan d’épargne entreprise (PEE), Mutuelle, cotisation à l’AGS (garantie des salaires), garantie financière…